Charte Démocratie Locale des élus de Montreuil

« La charte de la démocratie locale énonce les valeurs et enjeux partagés autour de la mise en œuvre de la participation citoyenne et les décline de manière concrète : … «

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale (Rapport Vie Publique 2012)

Charte des Élus – Les propositions d’ Anticor

Charte de la Démocratie Locale d’Avermes

Charte Démocratie Locale des élus de Montreuil

Charte de la liste citoyenne du Kemlin-Bicêtre