Quelques exemples de charte utilisées dans des communes qui fonctionnent déjà avec une participation active des habitants.
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42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale (Rapport Vie Publique 2012)
« M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d’une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les propositions de l’auteur se déclinent en trois axes principaux : – renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en…
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Charte des Élus – Les propositions d’ Anticor
Voici un exemple de charte proposée par l’association Anticor (Association pour l’éthique en politique et contre la corruption). Ces propositions ont été rédigées pour des conseils régionaux et départementaux plus éthiques en 2021. Elles peuvent être appliquées directement ou modifiées librement pour les élections municipales 2026, notamment selon la taille de la commune. Voir les…
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Charte de la Démocratie Locale d’Avermes
Voir sur le site de la mairie d’Avermes
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Charte Démocratie Locale des élus de Montreuil
« La charte de la démocratie locale énonce les valeurs et enjeux partagés autour de la mise en œuvre de la participation citoyenne et les décline de manière concrète : … « Voir sur le site de la mairie de Montreuil Et voir également l’ Exemple de Montreuil : Charte et conseils de quartier pour une…
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Charte de la liste citoyenne du Kemlin-Bicêtre
» La démocratie est permanente et doit s’exercer, avant, pendant et après les élections. Celles etceux qui l’animent se doivent d’être exemplaires et garantir une gouvernance au plus près deskremlinois.es. La liste signera la charte Anticor…. Lire la suite… »
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Exemple de VAOUR – Schéma de fonctionnement et Charte d’une Commune Participative
Quelles formes concrètes peut prendre la démocratie participative locale? Voici l’exemple de la commune participative de Vaour. Les Café et Apéro Citoyen à Vaour : exemple vivant de fonctionnement collectif Voir également l’article Témoignage : Présentation du fonctionnement et du schéma de Gouvernance de Vaour